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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA CASH FRANCE
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DELTA CASH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA CASH
DATA CASH FRANCE (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1280548
Date de dépôt :
27/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1994

Présentation de la marque DELTA CASH

Déposée le 27 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA CASH FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA CASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA CASH FRANCE domicilié(e) 68, rue de Paris, 93800 EPINAY-SUR-SEINE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque DELTA CASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CASH est expirée depuis le 27 juillet 1994.

DATA CASH FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DC


DATA CASH FRANCE (société à responsabilité limitée) - 68, rue de Paris, 93800 EPINAY-SUR-SEINE. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Logiciel de facturation et de gestion de stocks.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.